Mise à jour du Règlement (UE) No 1178/2011 Consolidé Ed5 Amd0
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- Créé le 9 avril 2015
Le Règlement (UE) No 1178/2011 vient d'être mis à jour suite à la publication par la Commission Européenne du Règlement (UE) No 445/2015 du 17 mars 2015.
Mise à jour du Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé - Edition 6
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- Créé le 8 février 2015
Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à la publication par la Commission Européenne du Règlement (UE) No 140/2015 du 29 janvier 2015.
Mise en œuvre du Règlement UE No 923/2012 (SERA)
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- Créé le 3 décembre 2014
Depuis le 4 décembre 2014, le Règlement UE No 923/2012 (SERA) entre en application.
Règlement (UE) No 965/2012 Consolodé Ed5 Amd0
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- Créé le 1 décembre 2014
La règlementation Européenne évoluant constamment, nous avons décidé de mettre à votre disposition une version consolidée du règlement 965/2012.
Règlement (UE) No 1178/2011 Consolidé Ed4 Amd4
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- Créé le 18 novembre 2014
La règlementation Européenne évoluant constamment, nous avons décidé de mettre à votre disposition une version consolidée du règlement 1178/2011.
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