La règlementation Européenne évoluant constamment, nous avons décidé de mettre à votre disposition une version consolidée du règlement 965/2012.

Règlement (UE) No 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

MODIFIÉ PAR :

Ce document regroupe :

ANNEXE I
[DEF] – Définitions des termes utilisés dans les annexes II à VIII

ANNEXE II
[PART-ARO] – Exigences applicables aux autorités en matière d'opérations aériennes

ANNEXE III
[PART-ORO] – Exigences applicables aux organismes pour les opérations aériennes

ANNEXE IV
[PART-CAT] – Opération de transports aérien commercial

ANNEXE V
[PART-SPA] – Agréments spécifiques

ANNEXE VI
[PART-NCC] – Exploitation d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales

ANNEXE VII
[PART-NCO] – Exploitation d'aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales

ANNEXE VIII
[PART-SPO] – Exploitation spécialisées

Version consolidée à la date du 30/11/2014,

par Next Aviation

Daniel HÉNON-HILAIRE

Téléchargement :

Règlement 965/2012 Consolidé Ed5 Amd0 (3.7 Mo)