Mise à jour du Règlement (UE) No 1178/2011 Consolidé Ed5 Amd0
- Détails
- Créé le jeudi 9 avril 2015 22:24
Le Règlement (UE) No 1178/2011 vient d'être mis à jour suite à la publication par la Commission Européenne du Règlement (UE) No 445/2015 du 17 mars 2015.
L'édition 5 du Règlement (UE) No 1178/2011 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version prend en compte les modifications apportées par la publication d'un nouveau texte règlementaire, le règlement (UE) No 445/2015.
L'édition 5 du Règlement (UE) No 1178/2011 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version prend en compte les modifications apportées par la publication d'un nouveau texte règlementaire, le règlement (UE) No 445/2015.