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Mise à jour du Règlement (UE) No 1178/2011 Consolidé Ed5 Amd0

Le Règlement (UE) No 1178/2011 vient d'être mis à jour suite à la publication par la Commission Européenne du Règlement (UE) No 445/2015 du 17 mars 2015.

L'édition 5 du Règlement (UE) No 1178/2011 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version prend en compte les modifications apportées par la publication d'un nouveau texte règlementaire, le règlement (UE) No 445/2015.