Règlement (UE) No 965/2012 (Air Ops)
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Version consolidée du Règlement (UE) No 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Édition en cours : Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé Ed13 - Amd 0
Modification : Intégration du Règlement (UE) No 2018/1042 de la Commission du23 juillet 2018, modifiant le règlement (UE) No 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers.
MODIFIÉ PAR :
- Règlement (UE) n ° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 (Ed. 2)
- Règlement (UE) n ° 71/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 (Ed. 3)
- Règlement (UE) n ° 83/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 (Ed. 4)
- Règlement (UE) n ° 379/2014 de la Commission du 07 avril 2014 (Ed. 5)
- Règlement (UE) n ° 2015/140 de la Commission du 28 janvier 2015 (Ed. 6)
- Règlement (UE) n ° 2015/640 de la Commission du 23 avril 2015 (Ed. 7)
- Règlement (UE) n ° 2015/1329 de la Commission du 31 juillet 2015 (Ed. 8)
- Règlement (UE) n ° 2015/2338 de la Commission du 11 décembre 2015 (Ed. 9)
- Règlement (UE) n ° 2016/1199 de la Commission du 22 juillet 2016 (Ed. 10)
- Règlement (UE) n ° 2017/363 de la Commission du 1er mars 2017 (Ed. 11)
- Règlement (UE) n ° 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 (Ed. 12)
- Règlement (UE) n ° 2018/1042 de la Commission du 23 juillet 2018 (Ed. 13)
INFORMATION :
Ce document est complet. Il réuni les 8 annexes du règlement. Les AMC (Acceptable Means of Compliance) et GM (Guidance Material) ne sont plus inclus.
- Taille du document 3.3 Mo
Version consolidée à la date du 28/08/2018,
par Next Aviation
Daniel HÉNON-HILAIRE
 Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé (3.3 Mo)
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