Mise en œuvre du Règlement UE No 923/2012 (SERA)
- Détails
- Créé le mercredi 3 décembre 2014 21:48
Depuis le 4 décembre 2014, le Règlement UE No 923/2012 (SERA) entre en application.
En attendant une version consolidée, voici le règlement ainsi qu'une note de la DGAC concernant sa mise en œuvre.
Téléchargement :
Règlement UE No 923/2012 (SERA) (5 Mo)
SERA - Principaux changements (544 ko)
En attendant une version consolidée, voici le règlement ainsi qu'une note de la DGAC concernant sa mise en œuvre.
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SERA - Principaux changements (544 ko)
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