Mise à jour du Règlement (UE) No 1178/2011 Consolidé Ed8 Amd0
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- Créé le 4 septembre 2018
Le Règlement (UE) No 1178/2011 vient d'être mis à jour suite à la publication du règlement 2018/1119 du 31 juillet 2018 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés.
Mise à jour du Règlement (UE) No 1178/2011 Consolidé Ed7 Amd0
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- Créé le 30 août 2018
Le Règlement (UE) No 1178/2011 vient d'être mis à jour suite à la publication du règlement 2018/1065 du 27 juillet 2018 en ce qui concerne la validation automatique des licences des membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union, ainsi que l'entraînement au décollage et à l'atterrissage.
Mise à jour du Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé - Edition 13
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- Créé le 28 août 2018
Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à la publication du Règlement (UE) No 2018/1042 de la Commission du 23 juillet 2018.
Mise à jour du Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé - Edition 12
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- Créé le 1 mai 2018
Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à la publication du Règlement (UE) No 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018.
Mise à jour du Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé - Edition 11
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- Créé le 3 août 2017
Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à la publication du Règlement (UE) No 2017/363 de la Commission du 1er mars 2017.
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