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Mise à jour du Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé - Edition 6

Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à la publication par la Commission Européenne du Règlement (UE) No 140/2015 du 29 janvier 2015.

L'édition 6 du Règlement (UE) No 965/2012 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version prend en compte les modifications apportées par la publication d'un nouveau texte règlementaire, le règlement (UE) No 140/2015.