Mise à jour du Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé - Edition 11
- Détails
- Créé le jeudi 3 août 2017 14:35
Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à la publication du Règlement (UE) No 2017/363 de la Commission du 1er mars 2017.
L'édition 11 du Règlement (UE) No 965/2012 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version inclue le Règlement (UE) No 2017/363 de la Commission du 1er mars 2017 (Agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes).
L'édition 11 du Règlement (UE) No 965/2012 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version inclue le Règlement (UE) No 2017/363 de la Commission du 1er mars 2017 (Agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes).
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