Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à la publication du Règlement (UE) No 2018/1042 de la Commission du 23 juillet 2018.

L'édition 13 du Règlement (UE) No 965/2012 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version inclue le Règlement (UE) No 2018/1042 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers.

Téléchargement :

Règlement 965/2012 Consolidé Next Aviation Ed13 Amd0 (3.3 Mo)