Mise à jour du Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé - Edition 12
- Détails
- Créé le mardi 1 mai 2018 14:35
Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à la publication du Règlement (UE) No 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018.
L'édition 12 du Règlement (UE) No 965/2012 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version inclue le Règlement (UE) No 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables aux ballons.
L'édition 12 du Règlement (UE) No 965/2012 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version inclue le Règlement (UE) No 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables aux ballons.