12.5. SERA
Règlement (UE) N° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012
Le règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 (dit « SERA », pour Standardised European Rules of the Air) est applicable en France, comme dans la plupart des États membres de l’Union Européenne, depuis le 4 décembre 2014.
Il est d’une force juridique supérieure aux règlements français et se substitue automatiquement aux dispositions nationales correspondantes.
Il est organisé en 12 parties et 5 appendices.
- PARTIE 1 - Survol de la haute mer
- PARTIE 2 - Domaine d’application et conformité
- PARTIE 3 - Règles générales et prévention des abordages
- PARTIE 4 - Plans de vol
- PARTIE 5 - Conditions météorologiques de vol à vue, règles de vol à vue, règles de vol VFR spécial et règles de vol aux instruments
- PARTIE 6 - Classification des espaces aériens
- PARTIE 7 - Services de la circulation aérienne
- PARTIE 8 - Service du contrôle de la circulation aérienne
- PARTIE 9 - Service d’information de vol
- PARTIE 10 - Service d’alerte
- PARTIE 11 - Interférence, situations d’urgence et interception
- PARTIE 12 - Services liés à la météorologie — Observations d’aéronef et comptes rendus par radiotéléphonie
- Appendice 1 - Signaux [SERA]
- Appendice 2 - Ballons libres non habités [SERA]
- Appendice 3 - Tableaux des niveaux de croisière
- Appendice 4 - Classes d’espaces aériens ATS — services assurés et prescriptions de vol
- Appendice 5 - Exigences en matière de services de la navigation aérienne
