12.3. Règlement Air Ops

Règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par aéronef. Tous les vols effectués lors de la formation CPL sont réalisés suivant la réglementation Airops simulée.

Le règlement 965/2012 est applicable depuis le 28 octobre 2014 pour les compagnies aériennes effectuant des vols commerciaux en remplacement de l'EU-OPS.

Les annexes VI, VII et VIII (Part NCC, NCO et SPO) concernant l'aviation non commerciale entrera en application le 25 août 2016 en remplacement de l'arrêté de juillet 1991.

Il est organisé en 8 annexes.

• ANNEXE I
  [DEF] – Définitions des termes utilisés dans les annexes II à VIII
• ANNEXE II
  [PART-ARO] – Exigences applicables aux autorités en matière d'opérations aériennes
• ANNEXE III
  [PART-ORO] – Exigences applicables aux organismes pour les opérations aériennes
• ANNEXE IV
  [PART-CAT] – Opération de transports aérien commercial
• ANNEXE V
  [PART-SPA] – Agréments spécifiques
• ANNEXE VI
  [PART-NCC] – Exploitation d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales
• ANNEXE VII
  [PART-NCO] – Exploitation d'aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes à des fins non commerciales
• ANNEXE VIII
  [PART-SPO] – Exploitation spécialisées