Dernière ligne droite avant le 8 avril 2014 pour les organismes de formation ATO Section 2 (CPL, IR, ATPL). Rappel des dispositions qui seront mises en place à compter du 8 avril 2014.

Les organismes de formation déjà approuvés ATO et disposant de cours approuvés "Aircrew" pourront former de nouveaux stagiaires après le 8 avril 2014, les formations étant conforment au règlement 1178/2012.

Ces mêmes ATO pourront terminer les formation approuvées conformes aux règlements FCL1 débutées avant le 8 avril 2014 et ce jusqu'au 8 avril 2016.

Les organismes de formation déjà approuvés ATO mais ne disposant pas de cours approuvés "Aircrew", pourront UNIQUEMENT terminer les formations approuvées conformes aux règlements FCL 1 débutées avant le 8 avril 2014 et devront les terminer avant le 8 avril 2016. À partir du 8 avril 2014, ces ATO ne pourront plus proposer et débuter de formations approuvées FCL1.

 

Tout organisme de formation approuvé FTO ou bien TRTO au titre du règlement FCL1 et non encore approuvé ATO à la date du 8 avril 2014, ne pourra poursuivre ses activités d'organisme de formation à compter de cette date que ce soit pour accueillir de nouveaux stagiaires, ou bien pour terminer les formations en cours. Les certificats d'approbation de ces organismes sont limités au 8 avril 2014.