12.2. Aviation générale

L'Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale. Ceux sont ces règles qui s'appliquent lors de la licence PPL et pour tout autre vol effectué à titre privé.

Note : Cet Arrêté sera remplacé par les annexes VI, VII et VIII du règlement (UE) N° 965/2012 de la commission du 5 octobre  2012 et applicable le 25 août 2016.
Cf : §12.3 Air Ops.