12.4. RCA

Le RCA (Réglementation de la circulation aérienne) est un recueil de textes annexes au code de l'aviation civile, comprenant les textes légaux liés a la fourniture des services de la circulation aérienne, notamment le contrôle du trafic aérien.

Il se compose de quatre parties.

• RDA - Règles de l’air
• SCA - Services de la circulation aérienne
• RCA 3 - Organismes de la circulation aérienne
• RCA 4 - Circulation aérienne générale et Circulation aérienne militaire

ANNEXE 1 - Règles de l’air (RDA) - Donné à titre indicatif (Cf:SERA)
Le RDA est l'équivalent de l'annexe 2 de l'OACI

• CHAPITRE 1 : Définitions
• CHAPITRE 2 : Domaine d’application des règles de l’air
• CHAPITRE 3 : Règles générales
• CHAPITRE 4 : Règles de vol à vue
• CHAPITRE 5 : Règles de vol aux instruments

• Appendice 1 : Signaux
• Appendice 2 : Interception
• Appendice 3 : Tableaux des niveaux de croisière
• Appendice 4 : Ballons libres non habités
• Appendice 5 : VFR de nuit

ANNEXE 2 - Services de la circulation aérienne - Donné à titre indicatif (Cf:SERA)
Le SCA est l'équivalent de l'annexe 11 de l'OACI

• CHAPITRE 1 : Définitions
• CHAPITRE 2 : Généralités
• CHAPITRE 3 : Service du contrôle de la circulation aérienne
• CHAPITRE 4 : Service d’information de vol
• CHAPITRE 5 : Service d’alerte
• CHAPITRE 6 : Moyens de télécommunications nécessaires aux services de la circulation aérienne
• CHAPITRE 7 : Renseignements nécessaires aux services de la circulation aérienne

• Appendice 1 : Principes régissant l’identification des types de RNP et l’identification des routes ATS à l’exception des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée
• Appendice 2 : Principes régissant l’établissement et l’identification des points significatifs
• Appendice 3 : Principes régissant l’identification des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée et des procédures correspondantes
• Appendice 4 : Classes d’espace aérien ATS - Services assurés et prescriptions de vol
• Appendice 5 : Spécifications de qualité des données aéronautiques

Note : Les RDA et SCA sont remplacés à depuis le 4 décembre 2014 par le règlement (UE) N° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 nommé SERA. Le SCA est l'équivalent de l'annexe 11 de l'OACI.

RCA 3 : Réglementation de la circulation aérienne
Le RCA 3 est l'équivalent de la DOC 4444 de l'OACI

• CHAPITRE 1 : Définition
• CHAPITRE 2 : Dispositions générales
• CHAPITRE 3 : Contrôle Régional
• CHAPITRE 4 : Contrôle d'approche
• CHAPITRE 5 : Contrôle d'aérodrome
• CHAPITRE 6 : Service d'information de vol
• CHAPITRE 7 : Service d'alerte
• CHAPITRE 8 : Coordination entre organismes de la circulation aérienne
• CHAPITRE 9 : Messages des services de la circulation aérienne
• CHAPITRE 10 : Emploi du radar

RCA 4 : Circulation aérienne générale et Circulation aérienne militaire
Le RCA 4 définit les règles applicables quand un vol militaire est contrôlé par des civils, et quand un aéronef civil est contrôlé par des militaires

• CHAPITRE 1 : Définitions
• CHAPITRE 2 : Préambule
• CHAPITRE 3 : Les différents modes de compatibilité
• CHAPITRE 4 : Les méthodes et les responsabilités