Mise à jour du Règlement (UE) No 965/2012 Consolidé - Edition 9
- Détails
- Créé le dimanche 31 janvier 2016 14:35
Le Règlement (UE) No 965/2012 vient d'être mis à jour suite à l'ajout des AMC et GM des 8 annexes.
L'édition 9 du Règlement (UE) No 965/2012 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version inclue la totalité des AMC (Acceptable Means of Compliance) et des GM (Guidance Material) des 8 annexes, ce qui représente un travail colossal.
L'édition 9 du Règlement (UE) No 965/2012 consolidé est disponible au téléchargement. Cette version inclue la totalité des AMC (Acceptable Means of Compliance) et des GM (Guidance Material) des 8 annexes, ce qui représente un travail colossal.
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