Règlement (UE) No 965/2012 Consolodé Ed5 Amd0
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- Créé le lundi 1 décembre 2014 22:42
La règlementation Européenne évoluant constamment, nous avons décidé de mettre à votre disposition une version consolidée du règlement 965/2012.
Règlement (UE) No 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
MODIFIÉ PAR :
- Règlement (UE) n ° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013
- Règlement (UE) n ° 71/2014 de la Commission du 27 janvier 2014
- Règlement (UE) n ° 83/2014 de la Commission du 29 janvier 2014
- Règlement (UE) n ° 379/2014 de la Commission du 07 avril 2014
Ce document regroupe :
ANNEXE I
[DEF] – Définitions des termes utilisés dans les annexes II à VIII
ANNEXE II
[PART-ARO] – Exigences applicables aux autorités en matière d'opérations aériennes
ANNEXE III
[PART-ORO] – Exigences applicables aux organismes pour les opérations aériennes
ANNEXE IV
[PART-CAT] – Opération de transports aérien commercial
ANNEXE V
[PART-SPA] – Agréments spécifiques
ANNEXE VI
[PART-NCC] – Exploitation d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales
ANNEXE VII
[PART-NCO] – Exploitation d'aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales
ANNEXE VIII
[PART-SPO] – Exploitation spécialisées
Version consolidée à la date du 30/11/2014,
par Next Aviation
Daniel HÉNON-HILAIRE
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