1. INTRODUCTION
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a approuvé l’amendement n°4 de la quinzième édition des PANS-ATM (doc 4444).

Cet amendement des PANS-ATM complète les procédures associées à la notion de carburant minimal en établissant une phraséologie standard et en définissant les procédures ATC associées.

Cet amendement entrera en vigueur le 15 novembre 2012 à 00:00 UTC et les dispositions associées seront reprises dans la réglementation nationale pour une entrée en vigueur à cette même date.


2. TERMINOLOGIE
Carburant minimal : Expression employée pour décrire une situation dans laquelle la quantité de carburant à bord est devenue telle que l’aéronef doit obligatoirement se poser sur un aérodrome précis et ne peut pas supporter un allongement du temps de vol.

Note. - L’expression conventionnelle à utiliser en radiotéléphonie pour indiquer une telle situation est « MINIMUM FUEL ».


3. PROCÉDURES “MINIMUM FUEL” ET PHRASÉOLOGIE

PILOTE
Lorsque le pilote indique à l’ATC une situation de carburant minimal, il utilise l’expression «MINIMUM FUEL» employée à la fois en langue anglaise et en langue française.

Dans ce contexte, toute modification de l’autorisation en vigueur risque d’avoir pour effet que, à l’atterrissage, la quantité de carburant utilisable soit inférieure à la réserve finale.

L’expression n’indique pas qu’il y a situation de détresse ou d’urgence mais qu’une telle situation est possible s’il se produit un délai. Lorsque le pilote fait usage de cette expression, il ne bénéficie pas d’une priorité sur le reste du trafic.

CONTRÔLEUR
Quand un pilote annonce « MINIMUM FUEL », le contrôleur l’informe dès que possible de tout délai supplémentaire par rapport à la dernière autorisation en vigueur ou lui indique qu’il n’y a pas de délai supplémentaire prévu.

Il utilise pour cela l’expression : « ROGER » suivie de : « PAS DE DÉLAI PRÉVU » ou : « PRÉVOIR (renseignements sur le délai) ». En anglais, il utilise l’expression : « ROGER » suivie de : « NO DELAY EXPECTED » ou « EXPECT (renseignements sur le délai) ».


4. COMPLÉMENT RELATIF A L’USAGE DE L’EXPRESSION «MAYDAY FUEL»

Expression “MAYDAY FUEL” : expression conventionnelle à utiliser en radiotéléphonie pour notifier à l’ATC une situation de détresse liée à la quantité de carburant disponible à bord de l’aéronef, en langue française et en langue anglaise.

Note 1. - L’usage de l’expression “MAYDAY FUEL” est prescrit, en situation de détresse, par le paragraphe 9.3.1 de l’annexe à l’arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne générale. Il est d’ailleurs rappelé, conformément à ce même arrêté, qu’il est préférable de répéter le terme MAYDAY trois fois.

Note 2. - La neuvième édition de l’annexe 6 de l’OACI, partie I, incluant l’amendement n°36 en vigueur le 15 novembre 2012, prévoit : « 4.3.7.2.3 Le pilote commandant de bord signalera une situation d’urgence carburant en diffusant le message « MAYDAY MAYDAY MAYDAY FUEL » (MAYDAY MAYDAY MAYDAY CARBURANT) si les calculs indiquent que la quantité de carburant utilisable présente dans les réservoirs à l’atterrissage à l’aérodrome le plus proche où un atterrissage en sécurité peut être effectué sera inférieure à la réserve finale prévue. »

Note 3. - Le règlement (CEE) No 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, qui est le règlement applicable dans l’UE, indique (OPS 1.375) : «Le commandant de bord déclare une situation d’urgence lorsque la quantité calculée de carburant utilisable à l’atterrissage sur l’aérodrome adéquat le plus proche permettant un atterrissage en toute sécurité est inférieure à la réserve finale».
Il faut noter que dans la version anglaise de ce règlement, le terme “emergency”, englobant dans ce contexte les cas “urgency” et “distress”, est employé là où le règlement en français utilise le mot “urgence”.



Référence réglementaire :

AIC_A_2012_26_FR.pdf (69,5 ko).