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Mise en œuvre du nouveau plan de vol OACI

Plan de vol OACIA compter du 15 Novembre 2012 à 0000 UTC, tous les plans de vol relatifs à des vols évoluant pour toute ou partie sous le régime de vol aux Instruments (IFR), ainsi que tous les plans de vol VFR devront être déposés au format NOUVEAU.

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a approuvé le changement de contenu et de format du formulaire de plan de vol OACI. Ces changements seront applicables mondialement au 15 novembre 2012 à 00 :00 UTC bien que certains Etats soient susceptibles d’autoriser le dépôt en NOUVEAU format avant cette échéance. En liaison avec ces changements, la France amende ses règlements relatifs au dépôt de plan de vol.

Le format dit ACTUEL fait référence aux dispositions actuellement en vigueur à la parution de cette AIC qui ne sera plus utilisable au-delà du 15 Novembre 2012 à 00 :00 UTC.

Le format dit NOUVEAU fait référence aux dispositions induites par l’amendement n°1 à la 15ième édition des Procédures pour les services de navigation aérienne – Gestion du Trafic aérien (PANS-ATM, doc 4444) sur les plans syntaxique et sémantique. Cet amendement entrera en vigueur au 15 novembre 2012 à 00 :00 UTC et les changements qui en découlent deviendront alors mondialement applicables.

Le nouveau plan de vol tient compte des fonctions et techniques de navigation aérienne telles que le système mondial de navigation par satellite (GNSS), la navigation de surface (RNAV), la qualité de navigation requise (RNP), la navigation fondée sur les performances (PBN), les liaisons de données, la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) et la surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C).
Les modifications du formulaire de plan de vol touchent surtout les cases 10 et 18.

Les données du formulaire doivent être pris en compte par les systèmes ATM de façon à communiquer aux contrôleurs les renseignements nécessaires pour la planification de la circulation aérienne. Elles permettent aussi le déclenchement d’un avertissement lorsque les données fournies sont modifiées et que ces modifications peuvent avoir une incidence sur les mesures de contrôle prévues.



Téléchargement :

Nouveau formulaire plan de vol ainsi que l'AIC présentant le changement sont disponibles, (146,7 ko).

AIC A 2012_17 FR du 16 août 2012 (100,9 ko).
Pour Information : Circulaire d'information aéronautique 31/12-CANADA (620,1ko).