4.6. Brevet et licence de base de pilote d’avion
4.6.1. Conditions de délivrance
4.6.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet de la licence de base de pilote d’avion.
Pour obtenir le brevet et la licence de base de pilote d’avion, le candidat doit, outre les conditions d’aptitude physique exigées, remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 15 ans révolus

2) Avoir suivi une instruction au sol et une instruction en double commande dont le programme est défini par arrêté. L’instruction en double commande s’étendra sur, au moins, 6 heures de vol ; pour les titulaires d’une licence de pilote de planeur ou de pilote privé d’hélicoptère, l’instruction en double commande pourra être limitée à 3 heures de vol ;

3) Avoir effectué, comme pilote seul à bord, au moins 20 atterrissages et 4 heures de vol sur avion planeur à dispositif d’envol incorporé ;

4) Satisfaire à une épreuve théorique et à une épreuve en vol fixées par arrêté.
(Arrêté du 13 juillet 1998)


4.6.1.2. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence par équivalence.
Pour obtenir le brevet et la licence de base de pilote d’avion par équivalence, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
(Arrêté du 22 juin 1999)

1) Etre titulaire du brevet de pilote privé avion ou d’une licence de pilote privé PPL(A) délivrée conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 mars 1999 relatif à la délivrance des licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions ou d’un brevet reconnu équivalent aux termes du paragraphe 4.2.1.2. ci-dessus.

2) Justifier de l’accomplissement, dans les 6 mois précédant la demande, de 5 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord d’avion. Si le candidat ne remplit pas cette condition, il doit satisfaire à un contrôle d’un instructeur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de base de pilote d’avion.
(Arrêté du 13 juillet 1998)

Lorsque le candidat obtient la licence de base sans contrôle en vol, les autorisations additionnelles correspondant aux privilèges détenus par l’intéressé au titre de sa licence dans les limites définies au paragraphe 4.6.2. ci-après seront portées sur sa licence.
Lorsque le candidat a dû satisfaire à un contrôle en vol pour obtenir la licence de base, seules les autorisations définitives mentionnées par l’instructeur habilité ayant effectué ce contrôle peuvent être reportées sur la licence de base.
(Arrêté du 13 juillet 1998)


4.6.2. Privilèges de la licence
La licence de base de pilote d’avion permet à son titulaire de piloter seul à bord de jour sans rémunération un avion ou un planeur à dispositif d’envol incorporé du modèle de celui sur lequel il l’a obtenue et qui est exploité sans rémunération. Toutefois il ne peut voler qu’en dehors des espaces contrôle ou réglementés, dans un rayon de 30 kilomètres de son aérodrome de départ.
Il peut obtenir des autorisations additionnelles d’un instructeur habilité. Celui-ci les mentionne sur son carnet de vol en précisant leur caractère temporaire ou permanent.
Elles concernent :

• - l’utilisation d’autres modèles d’avion ou de planeur à dispositif d’envol incorporé,
• - le vol V.F.R. contact, hors des espaces contrôles ou réglementés, et l’atterrissage sur un autre
• aérodrome que celui qui a été utilisé pour le décollage.
• - l’accès à des aérodromes spécifiés dont l’espace aérien associé est contrôlé, réglementé ou
• contrôlé et réglementé,
• - abrogé (Arrêté du 2 février 2004)
• - le vol à vue de nuit, en vol local
• - la pratique de la voltige,
• - le remorquage de planeurs,
• - le largage de parachutistes,
• - l’emport de passagers.

Les conditions dans lesquelles sont délivrées ces autorisations sont fixées par instruction ministérielle.
(Arrêté du 17 février 1988)


4.6.3. Renouvellement de la licence
La licence de base de pilote d’avion est valable jusqu’au dernier jour du 24ème mois qui suit la date de délivrance ou de renouvellement à un pilote âgé de moins de 40 ans et du 12ème mois pour les autres.
Elle est renouvelée si son titulaire a effectué 10 h de vol comme commandant de bord d’avion ou de planeur à dispositif d’envol incorporé dans les 12 mois qui précèdent sa demande.
S’il ne remplit pas cette conditions, sa licence est renouvelée s’il satisfait à un contrôle pratique d’un instructeur habilité.